[download pdf] Contentieux administratif

Contentieux administratif pan Camille Broyelle

Caractéristiques

• Contentieux administratif
• Camille Broyelle
• Nb. de pages: 577
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782275130705
• Editeur: LGDJ
• Date de parution: 2023

Télécharger eBook gratuit

Google ebooks gratuits à télécharger Contentieux administratif (French Edition) par Camille Broyelle

Overview

Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (moyen, irrégularité du jugement, cas d'évocation, autorité de la chose jugée ou encore les trois identités).
Points forts A jour des derniers textes et jurisprudences en matière de procédure et contentieux administratif - un ouvrage apprécié par les candidats au CRFPA - Un auteur spécialiste de la matière

ePub recommandé: Online Read Ebook Régime général des obligations site, Descargar ebook PROHIBIDO ENAMORARSE (#KISSME 1) | Descarga Libros Gratis (PDF - EPUB) site, [PDF/Kindle] AQUÍ TODOS MIENTEN descargar gratis download link, [PDF/Kindle] Les loups du millénaire Tome 1 by Sapir A. Englard, Anaïs Papillon here, {epub download} Her Royal Highness by Rachel Hawkins here, {pdf download} Next Generation NCLEX-PN Prep 2023-2024: Practice Test + Proven Strategies by Kaplan Nursing here, [PDF EPUB] Download Tell Me Lies: A Novel by Carola Lovering Full Book download link, {pdf descargar} LA OTRA CARA DE LA VERDAD read pdf,